Travaux de Construction d'un "Tilikambo" pour l'Eglise Catholique Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport

DEMANDE DE PRIX POUR TRAVAUX DE TACHERONNAGE

Travaux de Construction d'un "Tilikambo" pour l'Eglise Catholique Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport

Date de lancement : 05 Avril 2022
LETTRE DE CONSULTATION

1. Vous êtes invités à proposer un devis de main d'œuvre pour la réalisation des travaux de construction d'un "Tilikambo" pour l'Eglise Catholique Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato Aéroport
2. Le présent document fait connaître les travaux faisant l’objet du Contrat, fixe la procédure de
   consultation et stipule les conditions du Contrat.
3. L’offre préparée par le soumissionnaire sera constituée d'un bordereau détail quantitatif et estimatif des prix rempli conformément aux dispositions des clauses 4 et 5 et des documents stipulés aux clauses 6.
4. Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau détail quantitatif et estimatif des prix, joint au présent dossier, les prix unitaires et le prix total de l’offre qu’il propose.
5. Les prix offerts par le soumissionnaire seront fixes pendant toute la durée du Contrat et ne pourront varier en aucune circonstance. Une offre présentée avec une clause de révision des prix sera considérée comme une offre ne satisfaisant pas aux conditions de la consultation et sera écartée.
6.  Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de sa soumission, les pièces suivantes :
   a. Soumission dûment remplie et signée avec son cachet et les noms du signataire
   b. Bordereau Détail quantitatif et estimatif des prix de mains d'œuvre pour la réalisation des travaux de construction ;
   c. liste des moyens en personnel que le soumissionnaire s’engage à affecter pour l’exécution des travaux de construction ;
   d. liste des moyens en matériel que le soumissionnaire s’engage à affecter pour l’exécution des travaux ;
   e. planning d’exécution ;
   Le délai maximum indiqué est de .................. JOURS
7.  Le soumissionnaire préparera deux exemplaires de l’offre, indiquant clairement sur un exemplaire « Original » et un autre « Copie » selon le cas. En cas de différence entre eux, l’original fera foi. Ces exemplaires seront à déposer au Bureau de la paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport au plus tard le ..................................... L’ouverture des offres aura lieu le ..................................... à .......heures ............. minutes en séance publique et en présence du soumissionnaire ou de son représentant s’il souhaite y assister.
8. L'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport notifiera par écrit au tâcheron retenu que son offre a été acceptée. Cette notification constitue la formation du contrat.
9.  L'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport enverra au tâcheron retenu la formule de Contrat dûment remplie conformément à son offre. Celui-ci signera le Contrat et devra le renvoyer à l’acheteur au plus tard deux jours après sa réception.
   10. Fraude et Corruption
   10.1. L'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport a pour principe, dans le cadre des marchés qu’elle finance, d’observer, lors de la passation et de l’exécution de ses marchés, les règles d’éthique professionnelle les plus strictes. En vertu de ce principe, l'Acheteur définit comme suit les expressions suivantes:
10. i) est coupable de « corruption » quiconque offre, donne, sollicite ou accepte, directement ou indirectement, un quelconque avantage en vue d’influer indûment sur l’action d’une autre
    personne ou entité;
    ii) se livre à des «manœuvres frauduleuses» quiconque agit, ou dénature des faits, délibérément ou par imprudence intentionnelle, ou tente d’induire en erreur une personne ou une entité afin d’en retirer un avantage financier ou de toute autre nature, ou se dérober à une obligation;
    iii) se livrent à des «manœuvres collusoires» les personnes ou entités qui s’entendent afin d’atteindre un objectif illicite, notamment en influant indûment sur l’action d’autres personnes ou entités;
    iv) se livre à des «manœuvres coercitives» quiconque nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à une personne ou à ses biens en vue d’en influer indûment les actions.
    
    Aux fins de la présente clause, le terme « personne » fait référence à toute personne qui participe au processus d’attribution du marché ou à son exécution.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Article 1 - Consistance des Prestations
Les prestations qui doivent être assurées par le Titulaire consistent à la fourniture de Mains d’œuvre pour l’exécution des travaux de construction d'un "Tilikambo" pour l'Eglise Catholique Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato Aéroport

Article 2 - Pièces constituant le contrat
Le titulaire s’engage à exécuter les précédentes prestations conformément aux dispositions des
documents énumérés ci-dessous :
N°I : Le présent cahier des prescriptions
N°II : Décomposition du prix global et forfaitaire de la Main d’œuvre
N°III : La liste des plans

Article 3 - Organe de contrôle

L’autorité qui va assurer le suivi, le contrôle et la supervision des travaux est une personne chargée de représenter l'Acheteur.

Article 4 - Approvisionnement
L'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport fournira les approvisionnements en matériaux de construction nécessaires à l’exécution des travaux au fur et à mesure des besoins selon le planning préétabli.

Article 5 - Matériel et Outillage
L'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport n’est pas tenue de fournir au titulaire l’outillage (pelles,
pics, barres à mine, truelles...) nécessaire à la réalisation correcte des travaux. Il doit se procurer de cet outillage.

Article 6 - Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux est de ........... jours, ce délai étant compté à partir du lendemain de la date de notification de la convention.

Article 7 - Pénalité pour retard
Sauf cas de pluies persistantes et de cas de force majeure durant la réalisation des travaux, il sera appliqué au titulaire une pénalité égale à un millième (1/1000ème) du montant de la convention par jour calendaire de retard.
Au delà d’un retard supérieur à 30 jours, la commande pourra être annulée pour les parties des travaux non exécutées.

Article 8 - Dispositions financières et diverses
8.1 Montant du contrat et modifications :
Le montant du présent contrat est de.......................................Ariary  (.....................Ar) ferme et non révisable

8.2 Avance de démarrage
Une avance de démarrage égale à 10 % (dix pour cent) du montant de la convention
pourra être accordée au Titulaire au moment de la notification, après approbation de sa
demande écrite.

8.3 Règlement des factures
Pour tous les chantiers entrepris, le mode de règlement des factures est comme suit :
- 10% du montant du contrat de tâcheronnage est attribué au démarrage des travaux ;

- Le paiement des travaux réalisés est basé sur des quantités de travaux réellement
exécutés dans des conditions du marché et prix unitaire tel qu’ils figurent au
Bordereau des prix Unitaires et de devis Quantitatif et Estimatif ;

8.4 Lieu et mode de paiement
Le paiement des sommes dues au Titulaire sera effectué par chèque bancaire au nom de ....................................

8. 5 Révision des prix
   Les prix unitaires sont fermes et non révisables.

Article 9 - Planning d’exécution

Le tâcheron soumettra au Maître d’œuvre le programme détaillé d'exécution des travaux avec des dates bien précises par étape pour justifier le délai d'exécution avancé dans sa soumission.

Ce programme comportera :

PIECE A : une note écrite donnant :

• le nom du Représentant permanent du tâcheron sur chantier qui sera qualifié pour recevoir toutes les instructions écrites et verbales de l'Acheteur et signer les demandes de paiement;
• les qualités et les références des techniciens et/ou ouvriers spécialisés attachés au chantier;
• la liste du personnel avec les effectifs et leurs qualifications respectives ainsi que le planning de leur mise en place;
• la liste du matériel et équipement que le tâcheron compte utiliser;

Il est précisé que la non-conformité de la liste du personnel réellement mis en place avec celle définie dans la soumission pourra être sanctionnée par la pénalité pour non-respect d’engagement.

PIECE B : les Plannings détaillés par étape et le Planning Général comportant :

• en abscisse, l’indication des semaines et des mois ;
• en ordonnées, et par étape, la nature, la durée et l'enchaînement des différents travaux ;
• en marge, pour chaque type de travaux (installation, ouvrages en infrastructures, etc.), les cadences hebdomadaires prévues.

PIECE C : le calendrier d'exécution comportant :

Le calendrier d’exécution présentera les éléments suivants :

• un calendrier d’activités qui donne jour par jour, les détails des travaux à réaliser par ouvrage, corps d’ouvrage et poste et localisation précise ;
• un calendrier d’affectation du personnel, en conformité avec le calendrier d’activités et la méthodologie d’exécution ;
• un calendrier de consommation des différents matériaux et de mise à la disposition des matériaux sur chantier ;

Article 10 - Clauses des Instructions aux candidats

10.1. Remise des offres et Forme des plis

Toute offre doit être remise dans des enveloppes séparées en un original, marqué “ORIGINAL”, et une copie signée de la même manière que l’original et marquée “COPIE” au plus tard le 30 avril 2022 à dix huit heures (18h00) au bureau du Père Curé de la paroisse Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato Aéroport.

Les enveloppes extérieure et intérieures devront comporter les autres identifications suivantes :

• Le nom et l’adresse du candidat;
• La référence du présent Dossier de Consultation;
• La mention « NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE ET L’HEURE D’OUVERTURE DES PLIS »,

L'enveloppe extérieure contient deux (02) enveloppes intérieures fermées, scellées, cachetées à la cire et comportant les mêmes mentions que ci-dessus ainsi que le nom et l’adresse du candidat :

• L’une des enveloppes intérieures portant la mention « ORIGINAL »
• La deuxième enveloppe intérieure portant la mention « COPIE »

10.2.  Demande d'éclaircissement

Afin d’obtenir des éclaircissements, les soumissionnaires peuvent demander des éclaircissements et/ou des informations complémentaires à:

Mme Lolitacia SENDRADILIFERA

1ère Vice Présidente de l'ECAR Sainte Thérèse de l'Enfant Jésus Ivato aéroport

Antananarivo 105 - Madagascar

diamondra8@yahoo.fr

Délai pour l'envoi des demandes d'éclaircissement par les Candidats:

Dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Délai pour la réponse aux demandes d'éclaircissement par les Candidats:

Cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

10.3.  Délai d'exécution

Le candidat doit proposer un délai d’exécution à sa convenance sans toutefois dépasser cinquante jours (50 jours) y compris l’installation et le repli de chantier, à compter du lendemain de la date de notification de l’OS de commencer les travaux.

Article 11 - Assurances

Le titulaire du marché souscrira une assurance couvrant sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à des tiers à raison de l’exécution des travaux ainsi que pendant la période de garantie. La police d’assurance doit spécifier que le personnel du Maître de l’Ouvrage et du Maître d’œuvre  sont considérés comme des tiers au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels.

Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre du présent Marché.

1. a) Installation de chantier

L’entrepreneur fera son affaire personnelle de la souscription des assurances relatives aux biens et équipements lui appartenant ou placés sous sa garde, utilisés pour la réalisation de son marché et non destinés à être incorporés dans les ouvrages réalisés.

1. b) Assurances des accidents du travail

Le tâcheron souscrira, en conformité avec la réglementation en vigueur, les assurances nécessaires pour chacun de ses personnels, plus précisément des Assurances Protection contre les Accidents « APA ». Il garantit le Maître de l’Ouvrage au Marché contre tous recours que son personnel pourrait exercer à cet égard.

1. c) Assurances couvrant les risques de chantier

Cet article couvrira tous consentement relatifs à l’assurance de l’ensemble des dommages matériels causés aux ouvrages, objet du Marché ainsi qu'aux biens et propriétés existantes du Maître de l’Ouvrage situés sur les lieux d'exécution du Marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en œuvre dont le tâcheron est responsable au titre du Marché et les dommages dus à des événements naturels.

Article 12 - Résiliation
- en cas d’incapacité civile du tâcheron ;
- si le tâcheron ne se conforme pas aux dispositions du contrat ou s’il accuse un retard de 10
(dix) jours sur un corps de travaux importants. L’Acheteur le met en demeure d’y satisfaire
dans un délai de quinze (15) jours. Passé ce délai, en cas de non exécution, la résiliation sera
prononcée aux torts du titulaire.
- Si le tâcheron s’est livré à des actes de corruption, à des manœuvres frauduleuses, à des
pratiques collusives ou coercitives, tels que définit à l’article 10, au stade de sa sélection ou
lors de la réalisation du Marché.

Article 13 - Décès du titulaire
En cas de décès du titulaire, le contrat est suspendu en attendant la production des documents
juridiques fournis par les autorités compétentes sur sa succession.
L'Acheteur se réserve le droit de donner une suite ou non au contrat.